Clause 1 : OBJET  

Information

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL A LES CHAMPS, immatriculée sous le N° SIRET 82152230700016, domiciliée au 5 rue des forgerons 08220 BANNOGNE RECOUVRANCE, et de son client, dénommé l’acheteur, dans le cadre des transactions se déroulant sur la boutique en ligne http://a-les-champs.fr et le catalogue. Toute prestation accomplie par AlesChamps implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. SARL A LES CHAMPS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur. Les informations sur le site et dans le catalogue sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.  

Clause 2 : PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont libellés en euros. Les prix indiqués seront majorés des frais de transport applicables ainsi que des frais de traitement des commandes. Sarl A LES CHAMPS s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.  

Clause 3 : MODALITES DE PAIEMENT  

Le règlement des commandes s’effectue au comptant, à la commande et s’effectue avant la livraison des articles. Les modes de paiements suivant sont acceptés:

- Paiement sécurisé par carte bancaire via le système Paypal

- Paiement sécurisé par compte Paypal Paiement par chèque bancaire (France Métropolitaine uniquement) libellé à l’ordre de A LES CHAMPS à envoyer à l'adresse suivante : SARL A LES CHAMPS 5 rue des forgerons 08220 BANOGNE RECOUVRANCE.

- Paiement par virement bancaire.

La commande ne sera traitée qu’après réception et validation de l’intégralité du paiement de la commande. Si au-delà d’un délai de 7 jours après la réception de la commande, aucun mode de paiement n’est reçu, SARL A LES CHAMPS se donne le droit d’annuler la commande sans préavis.  

Clause 4 : COMMANDE

La validation du panier via le site web, accompagnée du règlement, constitue la commande de l’acheteur. Un email rappelant le détail de la commande ainsi que les modalités de livraison sera envoyé à l’acheteur. La vente est confirmée par l’enregistrement de la commande sur le site web et la réception du règlement.  

Clause 5 : PRÉPARATION COMMANDE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour nous permettre de préparer votre commande, celle-ci est à passer au minimum 1-2 jours avant la date de livraison, 5 jours pour une livraison par Colissimo ou par transporteur. La commande minimale sur le site est de 15€.   La commande sera expédiée par La Poste Colissimo ou par Transporteur au tarif en vigueur de la poste ou du transporteur, le coût du transport est pris en charge pour l’acheteur et le montant varie en fonction de la commande qui a été faite. Le client sera informé du suivi de sa commande par email.  En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par email. L’acheteur pourra demander remboursement des sommes encaissées ou choisir d’autres produits proposés sur le site web ou sur le catalogue. En cas de retard éventuel, l’acheteur en sera informé par email.  

Clause 6 : RÉTRACTATION  

Service Consommateurs :

SARL A LES CHAMPS

5 RUE DES FORGERONS

Tél. 06 76 42 36 71 

E-mail : aleschamps@outlook.fr

Clause 7 : CONFIDENTIALITÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à SARL A LES CHAMPS. Conformément à la loi Informatique et Libertés , le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés(CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par différents moyens:

- Par courrier à : SARL A LES CHAMPS 5 rue des forgerons 08220 BANOGNE RECOUVRANCE

- Par téléphone au : +33 (0)6 76 42 36 71 

- Par email à : aleschamps@outlook.fr

En outre, SARL A LES CHAMPS s'engage formellement à conserver toute information concernant ses clients et à ne les divulguer à aucune tierce partie. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.  

Clause 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de SARL A LES CHAMPS  ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.  

Clause 9 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce